ARTICLE 1- PREAMBULE :

Le site PERLEO.COM est exploité par la société ROTATIONS, dont le siège social se situe au 7 rue Mignet, 13100 Aix en Provence, +33 (0)4 42 93 46 80 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 482 519 824-Identifiant CE - FR63 482 519 824 00023.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de réglementer les relations contractuelles entre PERLEO, le prestataire de service et LE CLIENT, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du présent site et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition de vente n’engage PERLEO qu’après acceptation écrite de sa part. Les présentes informations ne sont données qu’à titre indicatif et PERLEO se réserve le droit de les modifier sans préavis.

ARTICLE 2- OFFRES DE PERLEO :

PERLEO présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits à la vente. PERLEO engage le Client, avant tout passage de commande, à lire attentivement ces caractéristiques et, en cas de doute à contacter le service commercial de PERLEO.

Les photographies et graphismes des produits présentés sur le site PERLEO.COM ne sont que de simples illustrations et ne sauraient, par conséquent, avoir de valeur contractuelle. La responsabilité de PERLEO ne pourra, des lors, être engagée sur ce fondement.

ARTICLE 3- MODALITES DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE :

Les commandes sont faites en ligne sur le site de PERLEO par le biais d’une identification préalable.

Pour cela, le CLIENT doit créer « son compte » selon les indications qui lui sont données en ligne en remplissant un formulaire afin de saisir les informations nécessaires à son identification et ,notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale.

Le client doit fournir une adresse électronique afin de recevoir par mail la confirmation de sa commande. Nous vous engageons à enregistrer ou à photocopier cette confirmation de commande en cas de litige ultérieur et à vérifier celle-ci avec le plus grand soin.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le CLIENT ou par un tiers mandaté par celui-ci d’un bordereau de livraison.

Si le CLIENT confie la réception à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse sur le lieu de votre travail) il reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Le client a pour obligation de vérifier (ou de faire vérifier) par le tiers mandaté l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’une anomalie apparente (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés, etc.…) le client doit l’indiquer sur le bordereau livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagné de sa signature.

Le CLIENT confirmera ces réserves dans les trois jours maximum par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur et à PERLEO. Au moindre problème à la réception, le CLIENT doit conserver les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur emballages compris).

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par LA POSTE, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, le CLIENT peut soit l’accepter soit le refuser.

Dans le cadre d’une livraison effectué par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites que vous notifierez sur le bordereau du livreur.

Si le CLIENT constate que les produits livrés sont non-conformes à la commande, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de PERLEO. Le client devra formuler précisément les motifs justifiant la non-conformité.

ARTICLE 4- DELAIS :

Les delais s'entendent dès reception des fichiers au bon format. Perleo ne saurai être tenu responsable d'un retard dû à une mauvaise qualité de fichiers fournis

ARTICLE 5- MODALITES GENERALES DE RETOUR :

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de PERLEO et l’obtention d’un numéro de retour délivré par PERLEO après demande à l’adresse suivante : info@perleo.com.

Ce numéro doit être très lisiblement inscrit sur tout colis de retour. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client dans les emballages d’origine. PERLEO ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Le client doit accompagner son retour d’un double de la facture.

ARTICLE 6- MENTIONS LEGALES ET RESPONSABILITES :

PERLEO ne pourra voir sa responsabilité soulevée en cas de force majeure. Tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties sont des causes exonératoires de responsabilité.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10- CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout différend, entre le CLIENT et PERLEO ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence dans le ressort duquel se trouve le siège PERLEO.

Le présent contrat est régi par la loi française.